Règlement intérieur

Article 1 : Dispositions Générales

Conformément aux articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes, et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité́, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

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Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’E-FPS et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré́ comme ayant accepté́ les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation au sein l’E-FPS et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

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Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu dans les locaux loués par l’E-FPS. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux ou espace accessoire à l’organisme.

Article 4 : Règles générales d‘hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité́ personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité́ et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà̀ doté d’un règlement intérieur en application de la section IV du chapitre II du livre 1er du présent code, les mesures de sécurité́ et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

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Article 5 : Interdictions

II est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas et d’amener des boissons qui tachent dans les salles de cours. L ’introduction de drogues ou boissons alcoolisées dans les locaux est interdite. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue. Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte des lieux de formation de l’E-FPS, conformément à l’article L.3511-7 du Code de la santé publique.  

Sauf autorisation expresse de l’E-FPS, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation.

Article 6 : Tenue et comportement

Les stagiaires doivent être en tenue décente et avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'établissement. Toute propagande ou tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique ainsi que toute activité́ commerciale sont interdits aux stagiaires. L’E-FPS se conforme et fait respecter la « charte de la laïcité́ » de la République française du 6 septembre 2013.

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Article 7 : Consignes d‘incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du Travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

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Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu lors des formations de l’E-FPS doit être immédiatement déclaré́ à la direction par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident. Conformément à l'article R. 962-1 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par la direction auprès de la sécurité́ sociale.

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Article 9 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par l’E-FPS et transmis aux stagiaires lors de la convocation aux premiers jours de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Cependant, l’E-FPS peut dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires en seront avertis et doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du stage. En cas d'absence ou de retard au stage le stagiaire doit avertir l’E-FPS. Par ailleurs, une fiche de présence doit obligatoirement être signée par le stagiaire, à chaque fois qu'il est en cours.

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Article 10 : Enregistrements et téléphones

Il est formellement interdit, sauf dérogation express, d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation ou de téléphoner dans les formations dispensées par l’E-FPS En raison du droit à l’image de chaque professeur, il est également interdit de diffuser sur Internet ou par n’importe quel autre moyen, les éventuels enregistrements qu’ils auront autorisés pour le groupe.

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Article 11 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Elle ne doit en aucun cas être stockée sur des boites, bases de données ou équivalent situés sur Internet ou sur le Cloud.

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Article 12 : Travail des stagiaires

Le travail demandé aux stagiaires pendant leur formation, et réalisé́ avec l’aide des formateurs sera conservé par l’E-FPS pour permettre leur évaluation et servir de justificatif en cas de contrôle des instances légales. Il peut être utilisé à des fins de publications, communication en respectant l’anonymat des stagiaires. Par ailleurs, il est demandé à chaque stagiaire de bien vouloir répondre aux évaluations de satisfaction pendant la formation et en respect du décret qualité́ du 30 juin 2015.

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Article 13 : Vol ou détérioration des biens des stagiaires

L’E-FPS décline toute responsabilité́ en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux des formations dispensées par l’E-FPS.

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Article 14 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré́ par elle comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé́ dans le stage ou à mettre en cause la continuité́ de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en un avertissement, un blâme ou une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. La direction doit informer de la sanction prise aux personnes suivantes : - l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.
- l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
- le stagiaire, lorsqu’il finance lui-même sa formation.

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Article 15 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps, et par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque l’E-FPS envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé́ contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité́ de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire, intervenant ou chef de groupe. La convocation, mentionnée à l’article précèdent, fait état de cette faculté́. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué́ au stagiaire ; celui-ci a alors la possibilité́ de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.  

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’E-FPS, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité́ de s’expliquer devant une Commission de discipline. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’E-FPS informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

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Article 16 : Liste des formateurs intervenants (principaux)

Les formateurs pouvant intervenir sont : Chantal ZÉDET-SAUNDERS, Sarah CIESLAK, Élisabeth BRETON.

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Article 17 : Publicité́

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant inscription définitive. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’E-FPS et sur son site internet.